Conditions générales de vente

Conditions applicables à compter du 16 septembre 2015

Le présent site est édité par l’entreprise Bijoi Courdurié Sylvie immatriculée au répertoire des métiers de Saint Etienne, sous le numéro d’identification 452 118 102, dont le siège social est situé aux Lieu dit Les Fangerons 42130 Saint Etienne Le Molard.
L’éditeur est joignable au 0477763326 ou par courrier électronique à l’adresse suivante cococyle@gmail.com
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du site est Sylvie Courdurié.
Le présent site est hébergé par la société 1&1 internet SARL dont le siège social est 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines France.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes de bijoux sur le site www.Bijoi.fr ou www.Bijoi.eu.
Les produits proposés le sont dans la limite des stock disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « imprimer ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique ou à défaut qu’il ai l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire ; à ce titre nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez par l’intermédiaire de notre rubrique contact.

 

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier« .
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment. Vous avez la possibilité d’ôter, un ou plusieurs produits de votre panier. Vous devez vérifier le nombre ainsi que la nature des produits, leur prix unitaire et le prix global de la commande.
Lorsque vous cliquez sur  »procéder à la commande’’, vous êtes alors sur la page qui vous permet de saisir vos données personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case ‘J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente’.
Pour poursuivre votre commande, vous devez sélectionner un moyen de paiement et cliquer sur « commander » (ou sur « Payer avec Paypal » si le moyen de paiement Paypal est sélectionné).
Après paiement, le récapitulatif de votre commande s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande. Vous recevez également ce récapitulatif par messagerie électronique.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation, litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client. Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, l’entreprise Bijoi vous informera et le prix correspondant, vous sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de quinze jours à compter de la date de paiement.

 

LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat et avant la livraison, vous devez nous contacter.

 

CONFORMITE ET GARANTIE

  • CONFORMITE

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à la commande, vous devrait en informer Sylvie Courdurié dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord, vous devrez retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :
Atelier Bijoi – Lieu dit les Fangerons – 42130 – Saint Etienne Le Molard
Vous devez être en mesure d’apporter la preuve de l’envoi que vous vous engagez à effectuer par la Poste en Colissimo remis contre signature avec une valeur déclarée. En cas de non-conformité avérée, Sylvie Courdurié s’engage à expédier au client un produit conforme à la commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité de renvoi de ce produit nous rembourserons le client du prix de vente déjà payé ainsi que des frais de retour par virement sur votre compte bancaire.

  • GARANTIE

L’atelier Bijoi réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :
-le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
-lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, Sylvie Courdurié pourra :
réparer l’article à ses propres frais.
remplacer ou rembourser l’article.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit , d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (traitement de la livraison) ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Ils comprennent les frais de traitement de votre commande, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement lors de la commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Les produits demeurent l’entière propriété de Bijoi jusqu’au complet encaissement du prix.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT ET LES MOYENS DE SECURISATION

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, soit avec Paypal, soit par virement soit par chèque.
La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de l’entreprise BIJOI. Les délais de livraison sont calculés à partir de ce critère.
A défaut de recevoir le paiement dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue par l’entreprise BIJOI qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

Pour les paiements avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées ni même enregistrées de notre côté ; en effet, tout est géré par Paypal qui crypte et protège vos données.
Pour les paiements par chèques l’encaissement est réalisé à réception du chèque et l’envoi est effectué après encaissement effectif comme indiqué ci-dessus. Ce mode de paiement doit être libellé à l’ordre de Bijoi Courdurié, accompagné des références de la commande et envoyé à l’adresse suivante : Courdurié Sylvie Atelier Bijoi Lieu dit les Fangerons 42130 Saint Etienne le Molard.
Pour les règlements par virement bancaire les coordonnées sont les suivantes :
Ordre : Courdurié
Code banque : 40618

Code guichet : 80385
Compte : 00040424512 Clé RIB : 61
Domiciliation : Boursorama banque 44 rue Traversière 92772 Boulogne-Billancourt cedex
Code IBAN : FR76 4061 8803 8500 0404 2451 261
BIC : BOUS FRPP XXX
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

 

DELAIS, FRAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Nos frais de livraison correspondent aux frais postaux, en service Colissimo contre signature avec une valeur déclarée.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils s’élèvent à 10,00 euros pour la France Métropolitaine et les envois sont faits par voie postale. Les frais de livraison pour les pays de la Communauté Economique Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein et le Vatican sont de 15,00 euros. Si le client souhaite être livré en dehors de ces pays, il devra prendre contact avec la Sylvie Courdurié, page contact, pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction du pays concerné.

A ce titre, toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de l’entreprise Bijoi ne pouvant être engagée de ce fait. L’entreprise Bijoi met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales.
En cas de livraison du colis manifestement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il convient d’informer rapidement l’entreprise Bijoi qui fera les démarches auprès de Colissimo La Poste. Dans ce cadre il vous sera demandé des photos du colis afin d’appuyer la demande.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE : MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs.
La procédure consiste à nous en informer au préalable par mail en indiquant votre numéro de commande et les coordonnées bancaires à l’adresse mail suivante : cococyle@gmail.com
L’article, quant à lui, doit être retourné dans son emballage d’origine, à l’état neuf, accompagné de tous ses accessoires et de la facture d’origine à l’adresse suivante :
Atelier Bijoi – Lieu dit les Fangerons – 42130 – Saint Etienne Le Molard
Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Une bague en stock dans une taille donnée qui a nécessitée une mise à la taille pour le client ne peut pas être reprise. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.
Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste en Colissimo remis contre signature avec une valeur déclarée. Ces frais d’envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

 

SERVICE APRES-VENTE

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur la page contact pour nous faire part de vos questions. Nous assurons toutes les réparations de nos bijoux conformément à l’article sur les garanties légales et sur les modalités de retour de marchandise.

 

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de droit commun ou de droit international privé. Les tribunaux concernés seront géographiquement déterminés en fonction du siège social de l’entreprise Bijoi.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont applicables à l’utilisateur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment { conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les bijoux présentés sur le site Bijoi.fr sont des créations originales protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Sylvie Courdurié, créatrice des bijoux et fondatrice du site internet Bijoi.fr et Bijoi.eu. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES- DECLARATION CNIL

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne sur notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante, Atelier Bijoi, Les Fangerons 42130 Saint Etienne Le Molard, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et la référence de votre commande.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1886185v0 le 8 septembre 2015.

 

UTILISATION DE COOKIES

Lorsque vous vous connectez au site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal ou navigateur à des fins :

  • d’établir des statistiques anonymes de fréquentation qui nous permettent de surveiller la performance du site et de solutionner certains problèmes de fonctionnement, nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande …
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    En aucun cas ces informations ne seront revendues, échangées ou communiquées à des tiers. Elles sont utilisées uniquement de manière à améliorer votre expérience de navigation sur le site.